Documents

Ressources

Les documents publics du Collectif SANT 24 : guide et bulletins d’adhésion, statuts, règlement intérieur, charte, trame de fiche de présentation et textes de référence sur les lieux de vie et d’accueil.

Adhérer au Collectif

Le guide d’adhésion présente les missions du Collectif et la procédure pas à pas ; les bulletins sont à retourner complétés avec le dossier de candidature, imprimés ou remplis au format Word. La page Adhérer détaille les trois catégories de membres et leurs conditions.

• Guide d’adhésion

  Les missions du Collectif, les conditions d’adhésion et la procédure pas à pas, de la prise de contact à l’intégration.

  Télécharger le PDF — Guide d’adhésion

• Bulletin d’adhésion — membre actif

  À retourner complété avec le dossier de candidature du lieu de vie et d’accueil.

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• Bulletin d’adhésion — membre bienfaiteur

  Pour les personnes physiques ou morales qui soutiennent le Collectif.

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• Bulletin d’adhésion — membre d’honneur

  Pour la nomination des membres d’honneur par le conseil d’administration.

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Documents fondateurs

• Statuts

  Objet et missions, catégories de membres, conditions d’adhésion et fonctionnement de l’association.

  Télécharger le PDF — Statuts

• Règlement intérieur

  Fonctionnement interne du Collectif : catégories de membres, cotisations, réunions, droits et obligations.

  Télécharger le PDF — Règlement intérieur

• Charte SANT 24

  Le préambule et les douze articles que chaque lieu de vie et d’accueil membre signe, avec la page de signature.

  Télécharger le PDF — Charte SANT 24

Fiche de présentation

Chaque membre remplit la trame commune pour se présenter aux référents de l’aide sociale à l’enfance : une fiche d’une à deux pages, en sept sections, qui décrit la structure et jamais les jeunes accueillis.

• Trame commune de fiche de présentation

  La trame en sept sections que chaque membre remplit pour se présenter aux référents de l’aide sociale à l’enfance.

  Télécharger le PDF — Trame commune de fiche de présentation Télécharger le Word à remplir — Trame commune de fiche de présentation

Textes de référence sur les LVA

Les lieux de vie et d’accueil s’inscrivent dans le Code de l’action sociale et des familles (version en vigueur, sur Légifrance) :

• Article L.312-1 (III) : les lieux de vie et d’accueil.
• Articles D.316-1 à D.316-6 : dispositions d’application.

Les articles se retrouvent par leur numéro depuis le sommaire du code. Cette liste sera complétée par le Collectif.

La Charte SANT 24 fait l’objet d’une page dédiée : La charte.