Actualité
Associer le jeune à son projet personnalisé et tracer les décisions
Publiée le
La participation de la personne accompagnée à son projet est un droit que la structure doit rendre possible, rappelle un webinaire consacré au projet d'accompagnement personnalisé. Les intervenants recommandent de tracer aussi les refus et de chercher, face aux risques, un équilibre entre protection et autonomie.
Le webinaire organisé en avril 2026 par le cabinet Accens Avocats sur le projet d’accompagnement personnalisé insiste sur la participation de la personne accompagnée. Selon les intervenants, cette participation est un droit et non une obligation : la personne ne peut pas y être contrainte, mais il revient à la structure de tout mettre en œuvre pour qu’elle puisse participer, avec des supports adaptés et des tentatives répétées. Ils recommandent de tracer un refus de participer après ces efforts, un refus non tracé étant, selon eux, relevé comme un écart lors de l’évaluation.
Le code de l’action sociale et des familles organise de son côté cette participation pour les jeunes accueillis. L’article D. 311 exige la participation de la personne admise et, si nécessaire, de sa famille ou de son représentant légal à l’établissement du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge, et précise que « l’avis du mineur doit être recueilli ». L’article L. 223-1-1 prévoit de son côté que l’enfant est associé à l’établissement du projet pour l’enfant « selon des modalités adaptées à son âge et à sa maturité ». Le référentiel de la Haute Autorité de santé demande aussi que la personne définisse avec les professionnels la place de son entourage dans son accompagnement (critère 1.11.1).
Le webinaire aborde enfin la prise en compte des risques individuels, dont les fugues. Les intervenants mettent en garde contre deux excès, interdire par précaution ou laisser faire sans cadre, et recommandent une décision évaluée, tracée et revue à échéance. Ils conseillent de distinguer la préparation pluridisciplinaire de la décision, qui doit être attribuée à une personne nommément identifiée, et de réajuster le projet après chaque événement marquant plutôt que d’attendre l’échéance annuelle.
Pour un lieu de vie et d’accueil, ces conseils rejoignent la pratique quotidienne des permanents, qui connaissent de près les jeunes accueillis. Garder une trace écrite et datée de la parole du jeune, de ses accords comme de ses refus, et de qui a pris chaque décision, rend cette connaissance visible pour l’évaluateur comme pour le référent ASE.