Actualité
Groupes de messagerie d'équipe : le RGPD s'applique aussi
Publiée le
Un groupe de messagerie instantanée utilisé entre professionnels reste soumis au RGPD, rappelle un webinaire consacré à la mise en conformité des outils de communication. Pour un lieu de vie et d'accueil, où les échanges portent souvent sur les jeunes accueillis, le choix et la sécurité de ces outils comptent.
En janvier 2026, le cabinet Accens Avocats a consacré un webinaire à la mise en conformité des outils de communication avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) : site internet, messagerie, plateformes collaboratives, réseaux sociaux, lettres d’information. Les intervenants y rappelaient qu’un groupe WhatsApp d’équipe reste soumis au RGPD même s’il n’est utilisé qu’entre professionnels : il traite des numéros de téléphone, des messages et des photos, donc des données personnelles, c’est-à-dire, selon l’article 4 du RGPD, toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Le règlement impose que les données soient « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire » au regard des finalités (article 5), que la sécurité soit adaptée au risque et, lorsqu’un prestataire traite des données pour la structure, qu’un contrat de sous-traitance les lie (articles 28 et 32). Dans sa fiche « Sécuriser les échanges avec l’extérieur », la CNIL estime que les messageries instantanées et autres canaux grand public constituent rarement, sans mesure supplémentaire, un moyen de communication sûr, et déconseille d’y transmettre en clair des fichiers contenant des données personnelles.
Les intervenants recommandaient aussi des mesures simples : des mots de passe forts et propres à chacun, pas de comptes partagés qui empêchent de savoir qui a fait quoi, des accès limités à ce dont chacun a besoin, et la désactivation des comptes des personnes qui quittent la structure. Le webinaire n’aborde pas l’hébergement des données de santé ; l’article L. 1111-8 du code de la santé publique impose pourtant que l’hébergeur numérique de données de santé recueillies à l’occasion d’un suivi social et médico-social soit titulaire d’un certificat de conformité.
Dans un lieu de vie et d’accueil, les permanents échangent souvent par téléphone sur l’organisation du quotidien et sur les jeunes accueillis. Faire l’inventaire des messageries et des services en ligne réellement utilisés, réserver aux outils adaptés ce qui touche à la situation ou à la santé d’un jeune, et ne partager que l’information nécessaire sont des premières étapes accessibles à toute petite structure.