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Évaluation de la qualité : les résultats sont désormais publiés et affichés
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Depuis le 1er avril 2025, les résultats de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont publiés par la Haute Autorité de santé et affichés dans les locaux. Les lieux de vie et d'accueil, inclus dans le dispositif d'évaluation, sont concernés.
Un webinaire organisé par le cabinet Accens Avocats en avril 2025 faisait le point sur les évolutions de l’évaluation de la qualité conduite selon le référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS). Son principal apport reste d’actualité : le décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 1er avril 2025, organise la publication des résultats. La HAS les met en ligne sur son site quatre-vingt-dix jours après la transmission du rapport d’évaluation, avec une échelle de qualité et un extrait du rapport. La structure doit afficher de manière accessible dans ses locaux une fiche synthétique des résultats, au plus tard quatre mois après cette transmission. Les personnes accompagnées ou leurs représentants peuvent, sur demande, consulter le rapport complet, selon des modalités que précise le règlement de fonctionnement.
Ces résultats sont consultables sur le site Qualiscope de la HAS depuis septembre 2025, selon le bilan annuel 2025 du dispositif publié par la HAS en mars 2026. Le référentiel de mars 2022 et le manuel d’évaluation qui l’accompagne restent ceux en vigueur ; la HAS a en revanche précisé ses règles de cotation, dans une fiche méthodologique mise à jour en décembre 2025.
Les lieux de vie et d’accueil ne sont pas des établissements sociaux ou médico-sociaux au sens du code : l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (III) leur impose toutefois d’appliquer les articles L. 311-4 à L. 311-8, dont celui sur le règlement de fonctionnement. Ils sont par ailleurs inclus dans le dispositif d’évaluation : une note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du 16 janvier 2024 l’indique, en accord avec la direction générale de la cohésion sociale, et le bilan 2025 de la HAS recense 719 lieux de vie et d’accueil, dont 177 évalués.
Concrètement, un lieu de vie et d’accueil qui prépare son évaluation, ou qui l’a déjà transmise, peut dès maintenant prévoir l’emplacement d’affichage de la fiche synthétique et compléter son règlement de fonctionnement sur les modalités de consultation du rapport complet. Le premier cycle d’évaluation s’achève le 31 décembre 2027 ; la HAS souligne le risque d’engorgement en fin de cycle, ce qui plaide pour ne pas attendre la dernière année pour programmer la visite.