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PEAD : la CNAPE publie une analyse deux ans après l'arrêt de la Cour de cassation
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Deux ans après l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sur le placement à l'ASE, la CNAPE publie une analyse fondée sur 52 questionnaires recueillis dans 39 territoires. Elle documente l'évolution des fonctions associées au placement éducatif à domicile (PEAD).
Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a confirmé qu’un placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ne pouvait être compatible avec un hébergement de l’enfant à temps complet au domicile parental. Cette décision a remis en cause le placement éducatif à domicile (PEAD). Dès le 14 février 2024, dans un avis, la Cour de cassation avait estimé que cette mesure relevait non d’un placement à l’ASE mais d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert renforcée ou intensifiée.
Deux ans plus tard, la CNAPE publie Après le PEAD : quelles transformations pour quelle protection ?, une analyse nourrie par 52 questionnaires recueillis dans 39 territoires. Selon la CNAPE, elle éclaire les évolutions à l’œuvre du PEAD et leurs effets sur la protection des enfants.
L’analyse documente concrètement ce que deviennent les fonctions associées au PEAD : l’intensité de l’accompagnement, la possibilité de repli ou de mise à l’abri, l’organisation de l’hébergement et la capacité à garantir une protection effective de l’enfant.
Le contenu publié par la CNAPE ne détaille pas les conclusions de l’analyse ni son éventuelle incidence sur les lieux de vie et d’accueil. La publication complète est réservée aux adhérents de la CNAPE.